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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Du Palais

00142719V0017
Autorisé
le 14 mai 2019
Bureaux 123 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
24 Rue Du Palais
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AE 64
Superficie terrain
123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CONFORT IMMOBILIER
SIREN
515398535
SIRET
51539853500028
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69730 Genay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,063,0
Locaux158,095,0158,0
Commerce95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL