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Permis de construire – Locaux non résidentiels

492 Route De Lyon

00142721V0028
Terminé
le 17 mars 2021
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 083 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2021
3
Ouverture chantier
05 avril 2022
4
Achèvement
29 mars 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
492 Route De Lyon
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AL 209
AL 210
Superficie terrain
6 083 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0
Locaux612,06,04,0
Service public612,06,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL