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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Orfevres - Zac

00142722V0008
Commencé
le 13 septembre 2022
150 m² de locaux Habitation 4 325 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 septembre 2022
3
Ouverture chantier
04 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
Chemin Des Orfevres - Zac
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AK 799
AK 803
AK 733
Superficie terrain
4 325 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HABITAT & PARTAGE
SIREN
815393376
SIRET
81539337600018
Code APE
94.99Z
Code juridique
5560,0
Adresse
69100 Villeurbanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1857,0
Locaux150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL