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Permis de construire – Locaux non résidentiels

46 Chemin Du Curtil Gallet

00143324D0001
Commencé
le 23 mai 2024
326 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 108 042 m² terrain Vernoux (01560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 mai 2024
3
Ouverture chantier
23 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Vernoux (01433)
Adresse
46 Chemin Du Curtil Gallet
01560 Vernoux
Parcelle(s)
WD 74
WD 99
Superficie terrain
108 042 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
SIREN
775544083
SIRET
77554408300600
Code APE
70.10Z
Code juridique
9230,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux326,0
Service public326,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL