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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Ma

00143912D0001
Autorisé
le 04 janvier 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 252 m² terrain Vesines (01570)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Vesines (01439)
Adresse
En Ma
Lieu-dit : LE BOURG
01570 Vesines
Parcelle(s)
B 1259
Superficie terrain
252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VESINES
SIREN
210104394
SIRET
21010439400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01570 Vesines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation97,0
Locaux97,07,0
Service public97,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL