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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quequet

00144316V0015
Autorisé
le 12 octobre 2016
118 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 266 m² terrain Villars Les Dombes (01330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villars Les Dombes (01443)
Adresse
Quequet
01330 Villars Les Dombes
Parcelle(s)
BO 2
Superficie terrain
4 266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES
SIREN
240100875
SIRET
24010087500105
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
01 33 Villars Les Dombes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux118,0
Service public118,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL