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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 1083

00144317V0007
Commencé
le 28 juin 2017
561 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villars Les Dombes (01330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juin 2017
3
Ouverture chantier
10 juillet 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villars Les Dombes (01443)
Adresse
D 1083
01330 Villars Les Dombes
Parcelle(s)
AW 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
SIREN
779387828
SIRET
77938782800014
Code APE
91.03Z
Code juridique
4150,0
Adresse
01330 Villars-Les-Dombes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux561,0
Service public561,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL