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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Rue Du College

00144322V0013
Autorisé
le 15 décembre 2022
2 321 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 164 m² terrain Villars-Les-Dombes (01330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villars-Les-Dombes (01443)
Adresse
30 Rue Du College
01330 Villars-Les-Dombes
Parcelle(s)
BB 314
Superficie terrain
11 164 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2321,0
Service public2321,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL