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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1211 Avenue Charles De Gaulle

00144322V0015
Autorisé
le 26 janvier 2023
190 m² de locaux Habitation 1 389 m² terrain Villars-Les-Dombes (01330)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villars-Les-Dombes (01443)
Adresse
1211 Avenue Charles De Gaulle
01330 Villars-Les-Dombes
Parcelle(s)
BD 64
Superficie terrain
1 389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
SIREN
802626259
SIRET
80262625900013
Code APE
69.10Z
Code juridique
6565,0
Adresse
01330 Villars-Les-Dombes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,050,0
Locaux340,0190,0290,0340,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL