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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villemotier

00144524C0002
Commencé
le 04 février 2025
912 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 032 m² terrain Villemotier (01270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 février 2025
3
Ouverture chantier
13 octobre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villemotier (01445)
Adresse

Lieu-dit : AUX BOZONS
01270 Villemotier
Parcelle(s)
ZK 182
Superficie terrain
3 032 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN
200071751
SIRET
20007175100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux912,0
Service public912,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL