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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Moleze

00144617V0016
Terminé
le 27 juillet 2017
1 034 m² de locaux Agriculture 12 737 m² terrain Villeneuve (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juillet 2017
3
Ouverture chantier
28 septembre 2017
4
Achèvement
01 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villeneuve (01446)
Adresse
Lieu-Dit Moleze
01480 Villeneuve
Parcelle(s)
ZY 81
Superficie terrain
12 737 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PETITS BRUN
SIREN
509698189
SIRET
50969818900016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01480 Villeneuve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,043,0
Locaux1619,01034,0
Agriculture1619,01034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL