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Permis de construire – Locaux non résidentiels

122 Rue Des Moissons

00144624V0016
Autorisé
le 06 mars 2025
584 m² de locaux Habitation 1 525 m² terrain Villeneuve (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villeneuve (01446)
Adresse
122 Rue Des Moissons
01480 Villeneuve
Parcelle(s)
0D 599
0D 1353
0D 1350
Superficie terrain
1 525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1477,0
Locaux584,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL