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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Clus

00144721A0009
Autorisé
le 27 septembre 2021
79 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 39 938 m² terrain Villereversure (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villereversure (01447)
Adresse
Les Clus
Lieu-dit : ROUTE DE NOBLENS
01250 Villereversure
Parcelle(s)
0E 368
0E 349
0E 348
Superficie terrain
39 938 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN
200071751
SIRET
20007175100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,0
Service public79,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL