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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 90

00144925V0029
Autorisé
le 09 janvier 2026
37 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 73 520 m² terrain Villette-Sur-Ain (01320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villette-Sur-Ain (01449)
Adresse
Rte Departementale 90
Lieu-dit : LES MOTTETS
01320 Villette-Sur-Ain
Parcelle(s)
0E 255
Superficie terrain
73 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844202113
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01500 Amberieu-En-Bugey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Service public37,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL