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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Chaynes Aimable

00145721D0081
Autorisé
le 23 septembre 2021
4 m² de locaux Commerce 345 m² terrain Vonnas (01540)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Vonnas (01457)
Adresse
4 Rue Chaynes Aimable
01540 Vonnas
Parcelle(s)
0A 1594
Superficie terrain
345 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VONNAS
SIREN
210104576
SIRET
21010457600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01540 Vonnas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,04,0
Commerce81,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL