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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rue Du Moulin

00145724D0114
Autorisé
le 28 novembre 2024
Bureaux 6 736 m² terrain Vonnas (01540)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Vonnas (01457)
Adresse
45 Rue Du Moulin
01540 Vonnas
Parcelle(s)
0A 1534
Superficie terrain
6 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION EMMAUS BOURG EN BRESSE-SERVAS FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN
399487511
SIRET
39948751100012
Code APE
87.90B
Code juridique
9220,0
Adresse
01960 Servas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0123,0123,0
Commerce123,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL