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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00209624L0002

00209624L0002
Autorisé
le 15 octobre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
None (02096)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOIS LES PARGNY
SIREN
210200937
SIRET
21020093700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
02270 Bois-Les-Pargny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL