Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural De Bussiares

00213719M0005
Autorisé
le 14 janvier 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bussiares (02810)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Bussiares (02137)
Adresse
Chem Rural De Bussiares
Lieu-dit : AU BOUT DU VILLAGE
02810 Bussiares
Parcelle(s)
A 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210967
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
02200 Soissons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL