Permis de construire – Locaux non résidentiels
63 Av Du General De Gaulle
00214114Q0020
Autorisé
le 11 septembre 2014
6 m² de locaux
Commerce
La Capelle (02260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- La Capelle (02141)
- Adresse
-
63 Av Du General De Gaulle
02260 La Capelle - Parcelle(s)
- ZC 49
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 02260 La Capelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116,0 | 6,0 | — | — | — |
| Commerce | 116,0 | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL