Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clairfontaine

00219713Q0006
Terminé
le 16 janvier 2014
168 m² de locaux Agriculture 6 465 m² terrain Clairfontaine (02260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 janvier 2014
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
15 septembre 2014

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Clairfontaine (02197)
Adresse
16
Lieu-dit : LE PETIT VERSAILLES
02260 Clairfontaine
Parcelle(s)
ZA 43
Superficie terrain
6 465 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PETIT VERSAILLES
SIREN
347437683
SIRET
34743768300019
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
02260 Clairfontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,0
Agriculture168,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL