Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Chem Du Moulin D En Bas
00222421L0002
Autorisé
le 17 avril 2021
Habitation
Courcelles-Sur-Vesle (02220)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Courcelles-Sur-Vesle (02224)
- Adresse
-
3 Chem Du Moulin D En Bas
02220 Courcelles-Sur-Vesle - Parcelle(s)
-
ZL 104
ZL 103
B 1343 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 02220 Courcelles-Sur-Vesle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127,0 | — | 127,0 | — | 127,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL