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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cr Chaudun Mont De Courmel

00222616AS006
Autorisé
le 13 juin 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 730 m² terrain Courmelles (02200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Courmelles (02226)
Adresse
Cr Chaudun Mont De Courmel
Lieu-dit : LES SAVARTS DU MONT DE COURMELLES
02200 Courmelles
Parcelle(s)
E 9
Superficie terrain
1 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTRICITE AISNE
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE
35.13Z
Code juridique
6532,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL