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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 936 La Haute Borne

00230720Z0039
Autorisé
le 11 janvier 2021
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Ferte-Milon (02460)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
La Ferte-Milon (02307)
Adresse
Rd 936 La Haute Borne
02460 La Ferte-Milon
Parcelle(s)
ZB 16
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
UNION DES SERVICES D'EAU DU SUD DE L'AISNE
SIREN
200093847
SIRET
20009384700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
02400 Chateai Thierry
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,018,0
Service public114,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL