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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaine Les Vervins

0023212500004
Autorisé
le 06 mars 2026
Habitation 13 906 m² terrain Fontaine Les Vervins (02140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Fontaine Les Vervins (02321)
Adresse

Lieu-dit : LE PONT DE PIERRE
02140 Fontaine Les Vervins
Parcelle(s)
ZO 81
ZO 82
ZO 128
Superficie terrain
13 906 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ACMT INDUSTRIE
SIREN
490376696
SIRET
49037669600012
Code APE
25.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
02140 Fontaine Les Vervins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,08,091,0
Locaux91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL