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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fresnoy-Le-Grand

00233424F0006
Autorisé
le 27 novembre 2024
Habitation 44 894 m² terrain Fresnoy-Le-Grand (02230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Fresnoy-Le-Grand (02334)
Adresse

Lieu-dit : LA VALLEE A L EAU
02230 Fresnoy-Le-Grand
Parcelle(s)
ZE 56
Superficie terrain
44 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS
SIREN
240200493
SIRET
24020049300031
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
02420 Bellicourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL