Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Croix D Argent
00239319L0004
Autorisé
le 20 juin 2019
3 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
10 756 m² terrain
Jouaignes (02220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Jouaignes (02393)
- Adresse
-
Rue De La Croix D Argent
Lieu-dit : LA FONTAINE MOREAU
02220 Jouaignes - Parcelle(s)
- ZN 36
- Superficie terrain
- 10 756 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SICA ELECTRICITE AISNE
- SIREN
- 442323614
- SIRET
- 44232361400010
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 6532,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 3,0 | — | — | — |
| Service public | — | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL