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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Pl De La Mairie

00248022SE001
Autorisé
le 28 mars 2022
Service public ou d'intérêt collectif 755 m² terrain Mesbrecourt-Richecourt (02270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Mesbrecourt-Richecourt (02480)
Adresse
4 Pl De La Mairie
02270 Mesbrecourt-Richecourt
Parcelle(s)
B 681
Superficie terrain
755 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MESBRECOURT RICHECOURT
SIREN
210204574
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
02270 Mesbrecourt Richecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux70,032,032,0
Service public70,032,032,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL