Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Tour De Ville
00250323VO002
Autorisé
le 09 janvier 2024
Service public ou d'intérêt collectif
2 896 m² terrain
Mont-D'Origny (02390)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 janvier 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Mont-D'Origny (02503)
- Adresse
-
Rue Du Tour De Ville
Lieu-dit : PLACE COMMUNALE
02390 Mont-D'Origny - Parcelle(s)
- AC 121
- Superficie terrain
- 2 896 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT D'ORIGNY
- SIREN
- 210204806
- SIRET
- 21020480600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 02390 Mont-D'Origny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37,0 | — | 37,0 | — | 37,0 |
| Service public | 37,0 | — | 37,0 | — | 37,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL