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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 4 D Epieds

00252414S0007
Autorisé
le 04 décembre 2014
366 m² de locaux Agriculture 2 080 m² terrain Mont-Saint-Pere (02400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Mont-Saint-Pere (02524)
Adresse
Rd N 4 D Epieds
02400 Mont-Saint-Pere
Parcelle(s)
ZE 171
Superficie terrain
2 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE
SIREN
326769833
SIRET
32676983300012
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
02400 Mont-Saint-Pere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux601,0366,0432,0
Agriculture601,0366,0432,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL