Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Des Ouasses
00252423M0002
Terminé
le 05 octobre 2023
Habitation
3 096 m² terrain
Mont-Saint-Pere (02400)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 octobre 2023
3
Ouverture chantier
01 décembre 2023
4
Achèvement
30 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Mont-Saint-Pere (02524)
- Adresse
-
Chemin Des Ouasses
02400 Mont-Saint-Pere - Parcelle(s)
- ZE 273
- Superficie terrain
- 3 096 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES COURMONTS
- SIREN
- 488416470
- SIRET
- 48841647000018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 02400 Mont-Saint-Pere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1036,0 | — | 180,0 | — | 180,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL