Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Hameau De La Raperie

00252820Z0001
Terminé
le 30 septembre 2020
234 m² de locaux Commerce Mortefontaine (02600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 septembre 2020
3
Ouverture chantier
30 janvier 2021
4
Achèvement
15 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Mortefontaine (02528)
Adresse
6 Hameau De La Raperie
Lieu-dit : LE MERLIER
02600 Mortefontaine
Parcelle(s)
AK 69
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI COLLY
SIREN
850535360
SIRET
85053536000018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
60129 Orrouy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation58,0332,0
Locaux724,0234,0332,0
Commerce724,0332,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL