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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pontavert

0026131500006
Annulé
le 01 février 2016
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 863 m² terrain Pontavert (02160)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Pontavert (02613)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DU MOULIN WALBAUM
02160 Pontavert
Parcelle(s)
C 146
C 145
C 149
Superficie terrain
7 863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONTAVERT
SIREN
210205886
SIRET
21020588600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
02160 Pontavert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux543,041,0
Service public543,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL