Permis de construire – Locaux non résidentiels
273 Rue Charles De Gaulle
00266614Q0003
Commencé
le 09 septembre 2014
Service public ou d'intérêt collectif
1 325 m² terrain
Rozoy-Sur-Serre (02360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
09 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Rozoy-Sur-Serre (02666)
- Adresse
-
273 Rue Charles De Gaulle
Lieu-dit : LE VILLAGE PARTIE OUEST
02360 Rozoy-Sur-Serre - Parcelle(s)
- AB 272
- Superficie terrain
- 1 325 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
- SIREN
- 210206413
- SIRET
- 21020641300010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 02360 Rouvroy-Sur-Serre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303,0 | — | 105,0 | — | 105,0 |
| Service public | 303,0 | — | 105,0 | — | 105,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL