Permis de construire – Locaux non résidentiels
93 Rue Du Chapitre
00266615Q0001
Terminé
le 30 septembre 2015
Habitation
2 435 m² terrain
Rozoy-Sur-Serre (02360)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 septembre 2015
3
Ouverture chantier
10 octobre 2015
4
Achèvement
04 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Rozoy-Sur-Serre (02666)
- Adresse
-
93 Rue Du Chapitre
Lieu-dit : LE VILLAGE PARTIE EST
02360 Rozoy-Sur-Serre - Parcelle(s)
- AC 107
- Superficie terrain
- 2 435 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OGEC JEANNE D 'ARC
- SIREN
- 780210035
- SIRET
- 78021003500017
- Code APE
- 85.20Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 02340 Noircourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75,0 | — | — | — | 75,0 |
| Locaux | 590,0 | — | 75,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL