Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Verte
00268812Q0002
Commencé
le 25 janvier 2013
Habitation
756 m² terrain
Saint-Pierre-Les-Franqueville (02140)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 janvier 2013
3
Ouverture chantier
09 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Saint-Pierre-Les-Franqueville (02688)
- Adresse
-
7 Rue Verte
02140 Saint-Pierre-Les-Franqueville - Parcelle(s)
- B 213
- Superficie terrain
- 756 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PIERRE LES FRANQUEVILLE
- SIREN
- 210206637
- SIRET
- 21020663700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 02140 Saint-Pierre-Les-Franqueville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175,0 | — | — | — | 175,0 |
| Locaux | — | — | 175,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL