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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Verte - Rd771

00268816Q0001
Autorisé
le 20 juillet 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 790 m² terrain Saint-Pierre-Les-Franqueville (02140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Saint-Pierre-Les-Franqueville (02688)
Adresse
Rue Verte - Rd771
Lieu-dit : LE CHAMP PLACART
02140 Saint-Pierre-Les-Franqueville
Parcelle(s)
ZR 36
Superficie terrain
5 790 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTRICITE AISNE
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE
35.13Z
Code juridique
6532,0
Adresse
02200 Belleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL