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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Robertine Dubois

00270318A0004
Commencé
le 25 septembre 2018
Habitation 1 672 m² terrain Seboncourt (02110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
03 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Seboncourt (02703)
Adresse
6 Rue Robertine Dubois
02110 Seboncourt
Parcelle(s)
AB 46
Superficie terrain
1 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEBONCOURT
SIREN
210206769
SIRET
21020676900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
02110 Seboncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,011,099,0
Locaux99,0
Service public99,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL