Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sissonne

00272015L0001
Autorisé
le 04 mars 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 165 m² terrain Sissonne (02150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Sissonne (02720)
Adresse

Lieu-dit : LE CALVAIRE
02150 Sissonne
Parcelle(s)
YN 21
Superficie terrain
14 165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202196
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
02200 Soissons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL