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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Ponceau

00272215X0038
Autorisé
le 05 juin 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 532 m² terrain Soissons (02200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Soissons (02722)
Adresse
Chem Du Ponceau
Lieu-dit : LA TUILERIE ET LE PONCEAU
02200 Soissons
Parcelle(s)
CH 105
Superficie terrain
30 532 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844202717
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL