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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Dames

00276317P0002
Autorisé
le 16 novembre 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 722 m² terrain Vasseny (02220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Vasseny (02763)
Adresse
Rue Des Dames
Lieu-dit : LES PRES BRETONS
02220 Vasseny
Parcelle(s)
ZC 364
Superficie terrain
12 722 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICA ELECTRICITE AISNE
SIREN
442323614
SIRET
44232361400010
Code APE
35.13Z
Code juridique
6532,0
Adresse
02200 Belleu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL