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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00278922TC036

00278922TC036
Autorisé
le 21 octobre 2022
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
None (02789)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI LE PREAU
SIREN
483594701
SIRET
48359470100011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
02140 Fontaine Les Vervins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,0108,0108,0
Commerce108,0
Service public108,0108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL