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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Av De Boursonne

00281013Z0107
Autorisé
le 27 janvier 2014
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 412 m² terrain Villers-Cotterets (02600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Aisne (02)
Commune
Villers-Cotterets (02810)
Adresse
9 Av De Boursonne
02600 Villers-Cotterets
Parcelle(s)
BI 70
Superficie terrain
2 412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59709 Marcq En Baroeul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux186,016,0
Service public186,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL