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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Vaux

00302223A0022
Autorisé
le 21 juillet 2023
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 260 m² terrain Bellenaves (03330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bellenaves (03022)
Adresse
Les Vaux
Lieu-dit : LES VAUX
03330 Bellenaves
Parcelle(s)
ZR 63
ZR 64
ZR 65
Superficie terrain
21 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLENAVES
SIREN
210300224
SIRET
21030022400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03330 Bellenaves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL