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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Vaux

00302224A0012
Autorisé
le 12 juin 2024
64 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 260 m² terrain Bellenaves (03330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bellenaves (03022)
Adresse
Chemin Des Vaux
Lieu-dit : LES VEAUX
03330 Bellenaves
Parcelle(s)
ZR 63
ZR 64
ZR 65
Superficie terrain
21 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLENAVES
SIREN
210300224
SIRET
21030022400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03330 Bellenaves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0
Service public64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL