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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Moulins

00302914V0002
Autorisé
le 16 février 2014
1 m² de locaux Bureaux Billy (03260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Billy (03029)
Adresse
Rte De Moulins
03260 Billy
Parcelle(s)
AP 13
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIREN
529193054
SIRET
52919305400036
Code APE
62.02A
Code juridique
5599,0
Adresse
63000 Clermont-Ferrand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL