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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6-10 Rue Des Codrets

00303813V0003
Autorisé
le 07 juillet 2013
476 m² de locaux Agriculture 5 999 m² terrain Bransat (03500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bransat (03038)
Adresse
6-10 Rue Des Codrets
03500 Bransat
Parcelle(s)
ZL 148
ZL 146
Superficie terrain
5 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
03500 Bransat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux476,0
Agriculture476,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL