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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bas De La Riviere

00303821M0009
Terminé
le 14 avril 2022
53 m² de locaux Habitation 2 553 m² terrain Bransat (03500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
01 décembre 2022
4
Achèvement
01 mars 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bransat (03038)
Adresse
Rue Du Bas De La Riviere
Lieu-dit : LES MILLETS
03500 Bransat
Parcelle(s)
ZK 436
Superficie terrain
2 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
03500 Saint-Pourcain-Sur-Sioule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation201,0
Locaux53,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL