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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bransat

00303824M0010
Autorisé
le 16 juin 2024
73 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 053 m² terrain Bransat (03500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bransat (03038)
Adresse

Lieu-dit : LES SALUS
03500 Bransat
Parcelle(s)
ZI 232
Superficie terrain
9 053 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203202
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
03000 Avermes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,0
Service public73,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL