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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Grande Place

00303825M0001
Autorisé
le 07 août 2025
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 228 m² terrain Bransat (03500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Bransat (03038)
Adresse
6 Grande Place
03500 Bransat
Parcelle(s)
AI 35
Superficie terrain
228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRANSAT
SIREN
210300380
SIRET
21030038000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03500 Bransat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL