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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Grande Rue

00304318A0007
Terminé
le 08 janvier 2019
Habitation 123 m² terrain Brout-Vernet (03110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 janvier 2019
3
Ouverture chantier
08 février 2019
4
Achèvement
20 mai 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
Brout-Vernet (03043)
Adresse
10 Rue Grande Rue
03110 Brout-Vernet
Parcelle(s)
AA 188
Superficie terrain
123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROUT VERNET
SIREN
210300430
SIRET
21030043000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
03110 Brout-Vernet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation59,059,0
Locaux59,059,0
Service public59,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL